Statuts de l'Association

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Association Weboob.

ARTICLE 2 - BUT OBJET

L'association a pour objet :

  • d'organiser et diriger le développement du logiciel libre Weboob ;
  • de mettre à disposition des développeurs du logiciel libre Weboob les ressources permettant un travail en commun ;
  • de protéger le logiciel libre Weboob, notamment d'assurer le respect de la licence du logiciel ;
  • de promouvoir le logiciel libre Weboob ;
  • d'animer la vie de la communauté d'utilisateurs et de développeurs du logiciel libre Weboob ;
  • de promouvoir l'utilisation d'API et de formats ouverts sur les sites web.

ARTICLE 3 - SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 15 rue Chaudron, 75010 Paris.

Il pourra être transféré par simple décision du bureau;

ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 5 - COMPOSITION

1. L'association se compose de :

  • Des membres actifs ;
  • Des membres d'honneur.

2. Les membres actifs participent à la vie de l’association et aux réunions. Ils disposent du droit de vote aux Assemblées Générales et élisent les membres du bureau.

3. Les membres d’honneur sont désignés par vote de l'assemblée générale sur proposition d'un membre de l'association. Les membres d’honneur sont conviés à participer aux réunions et aux Assemblées Générales mais ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 6 - ADMISSION

Les conditions d'adhésion sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE 7. - RADIATION

La qualité de membre se perd par :
  • La démission ;
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le bureau pour motif grave tel que défini dans le règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit ;
  • Non-paiement de la cotisation dans un délais de grâce défini par le règlement intérieur.

ARTICLE 8. - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

1. L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association.

2. Elle se réunit environ tous les six mois, et au plus tard tous les huit mois.

3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

4. L'ordre du jour est établi par le bureau, en incluant toute proposition appuyée par 10% des membres avec un minimum de deux membres.

5. Le président, assisté des membres du bureau, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

6. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes semestriels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

7. La première assemblée générale ordinaire de l'année fixe le montant des cotisations annuelles à verser par les différentes catégories de membres.

8. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

9. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres actifs présents ou représentés, exceptées les modifications des statuts qui nécessitent une majorité des deux-tiers.

10. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du bureau.

11. Tout membre actif peut donner procuration de son vote via un document signé cryptographiquement. Nul ne peut porter plus de trois procurations.

12. Toutes les délibérations sont publiques. Le mode de scrutin est défini dans le règlement intérieur.

13. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 9 - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

Sur demande de 20% des adhérents, une assemblée générale extraordinaire est convoquée. Cette demande doit contenir un ordre du jour, qui pourra être complété par les membres du bureau. Les règles d'organisations et de vote sont les mêmes que pour une assemblée ordinaire.

ARTICLE 10 – LE BUREAU

1. Pour faire partie du bureau il est nécessaire d'être membre actif.

2. Le bureau est composé de :
  • Un président ;
  • Un trésorier ;
  • Un secrétaire.

3. Le mandat des membres du bureau prend fin à chaque assemblée générale ordinaire. La nouvelle équipe est alors élue par l'assemblée générale. Les membres sortants peuvent se représenter.

4. Les membres du bureau ont comme responsabilités :
  • nomination du release manager pour un mandat de la même durée que le leur, dans le mois suivant l'assemblée générale ;
  • ligne éditoriale des sites Web du projet (initialement weboob.org et weboob.com) ;
  • organiser la vie de l'association.

ARTICLE 11 – INDEMNITÉS

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du bureau, sont gratuites et bénévoles.

ARTICLE 12 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Un règlement intérieur complète les statuts. En cas de conflits entre les statuts et le règlement intérieur, les statuts font foi. Le règlement peut-être modifié en assemblée générale à la majorité simple.

Fait à Paris, le 13 février 2013

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